compte tenu des faits

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• compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire …   Encyclopédie Universelle

• COMPTE — s. m. Calcul, nombre. Il sait le compte de son argent. On lui a donné le linge, la vaisselle par compte, en compte. Faire le compte du linge qu on donne à la blanchisseuse. J ai trouvé cent écus dans ce sac, c est le compte. Faire un compte.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• COMPTE — n. m. Action de compter ou Résultat de cette action. Dénombrement, calcul opéré sur tel ou tel ensemble de choses. Il sait le compte de son argent. Faire le compte du linge qu’on donne à la blanchisseuse. Je vous ferai votre compte. Vous ne lui… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Cour Européenne Des Droits De L'homme —  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg …   Wikipédia en Français

• Cour Européenne des Droit de l'Homme — Cour européenne des droits de l homme  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… …   Wikipédia en Français

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• Cour europeenne des droits de l'homme — Cour européenne des droits de l homme  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… …   Wikipédia en Français

• Cour européenne des Droits de l'Homme —  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg …   Wikipédia en Français

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